Mentions legales
Derniere mise a jour : 1er mars 2026
Conformement a l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN), les informations suivantes sont communiquees aux utilisateurs de la plateforme Pinfly.
1. Editeur
La plateforme Pinfly est editee par : Pinfly SAS (informations a mettre a jour lors de l'immatriculation). Capital social : [a determiner]. Siege social : [adresse a determiner], France. Immatriculation RCS : [en cours]. SIRET : [en cours]. Numero de TVA : [en cours]. Directeur de la publication : [nom du representant legal].
2. Hebergement
La plateforme est hebergee par : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis. Les services API sont heberges sur une infrastructure cloud avec des centres de donnees situes dans l'Union europeenne pour assurer la conformite au RGPD.
3. Contact
Email : hello@pinfly.io. Pour les questions juridiques : legal@pinfly.io. Pour les questions de confidentialite et de protection des donnees : privacy@pinfly.io.
4. Delegue a la protection des donnees
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, Pinfly a designe un Delegue a la Protection des Donnees (DPO). Contact : privacy@pinfly.io. Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees personnelles, ainsi que d'un droit de limitation ou d'opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le DPO. Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme Pinfly (textes, graphiques, images, logos, icones, logiciels, structure de base de donnees) est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification ou adaptation de tout ou partie de la plateforme sans le consentement ecrit expres de Pinfly est interdite et constitue une contrefacon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
6. Limitation de responsabilite
Pinfly s'efforce de fournir des informations exactes et a jour sur la plateforme. Cependant, Pinfly ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite des informations fournies. Pinfly ne saurait etre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect resultant de l'acces ou de l'utilisation de la plateforme, y compris tout dommage au materiel, aux logiciels ou aux donnees.